Kaltoum GACHI, Avocate et Enseignante à l'Université,
a publié de nombreux articles dans différentes revues juridiques :
dans le recueil Dalloz ou la Gazette du Palais notamment.





PUBLICATIONS AU DALLOZ ET DALLOZ.FR


    « Mise en examen d'un majeur protégé », éd. 16 juillet 2009

    « Le vol du salarié », éd. 10 juillet 2009

    « Réouverture de l'information : recevabilité de l'appel de la partie civile », éd. du 29 juillet 2009

    « Garde à vue : articulation du droit commun et du droit dérogatoire », éd. 31 août 2009

    « Obligation d'instruire et respect du contradictoire », éd. 29 septembre 2009

    « Détention provisoire et état de santé », éd. 1er octobre 2009

    « La consultation des fichiers de police ne nécessite pas de réquisition », Rec. 2009 p. 2428

    « La non-motivation des arrêts d'assises conforme aux exigences européennes », Rec. 2009 p. 2545

    « Caractère répréhensible des SMS malveillants », éd. 4 novembre 2009

    « La contestation du dépistage d'alcoolémie », éd. 13 novembre 2009

    « Citation et sanction en matière douanière », éd. 8 décembre 2009

    « Abus de faiblesse : action civile des victimes par ricochet », éd. 15 décembre 2009

    « Le fichier des délinquants sexuels : la position de la CEDH », Rec. 2009 p. 93

    « Le délit de rébellion, complicité et récidive », Rec. 2009 p. 153

    « Violences volontaires sur un conseiller principal d'éducation », éd. 26 janvier 2010


AUTRES PUBLICATIONS


    « Vers une défense digne et une dignité défendue en garde à vue », Les Cahiers du Conseil National des Barreaux, 2005.

    « Le plaider coupable à la française, une justice sans juge », Revue Horizon, mars 2004.

    « L'immunité de juridiction », Revue de Droit du Travail 2010, n° 4.

    « Brèves observations sur les aspects pénaux du projet de loi Bioéthique », Gazette du Palais, juin 2011, n° 152 à 155 (numéro spécial Droit de la Santé).


Cette liste n'est pas exhaustive.
  • Urgences Pénales

    En cas d'urgences pénales (vous venez de recevoir une convocation, votre date d'audience est proche), envoyez-nous vite un message à l'adresse :
    kgachi.avocat@hotmail.fr

  • Blog

    Vous pouvez consulter les actualités jurisprudentielles et législatives sur le blog de Kaltoum GACHI


    www.kg-avocat-blog.fr

  • Adresse


    16, Boulevard Raspail
    75007 Paris

    Tél. : 01.42.22.29.30
    Fax : 01.42.22.52.50

    Email:contact@kg-avocat.fr