Honoraires

Les différents types de fixation des honoraires.

Il existe plusieurs modes de rémunération, selon la nature et la difficulté du dossier ainsi que la situation financière du client, fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client :

  • L’honoraire au temps passé à un taux horaire convenu au préalable entre l’avocat et son client.
  • L’honoraire forfaitaire pour les procédures classiques (ex : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, divorce par consentement mutuel…). Ce mode de paiement consiste à déterminer, dès le début de la relation, un montant fixe d’honoraires pour une procédure déterminée.
  • L’honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat consiste en un pourcentage sur le résultat obtenu.

Toutefois, l’honoraire de résultat seul est interdit en droit français. Il doit donc toujours être assorti d’un honoraire fixe.

A noter :

– Les honoraires doivent être payés avant toute diligence ;

– Les frais de dossier et les frais d’acte (huissiers, droits de plaidoirie par exemple) sont facturés en sus des honoraires.